Francis Mingaud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mingaud (Francis)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentant des assurés
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000201675
(source JORF)
nomination
05 Février 2000
05/02/2000
De:
Mingaud (Francis)
Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
Conseil national de la consommation
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000201675
(source JORF)
nomination
05 Février 2000
05/02/2000